Les services de Aequivalent et le cadre légal ayant évolué depuis 3 ans, Aequivalent SA a mis à jour les conditions générales qui régissent l’utilisation de sa plateforme numérique et ses services, sauf accord contraire existant avec ses clients. Il s’agit de la formalisation de nos pratiques usuelles et non de changement de fond quant à nos services.

Vous trouverez ci-dessous les points qui ont été précisés dans cette nouvelle version de conditions générales qui entrera en vigueur au 1er février 2021 :

  • Explication de la mise à disposition des programmes, questionnaires, documents et procédures de vérification standardisés
  • Formalisation du délai limite de traitement d’un dossier (6 semaines après la commande du client)
  • Mention explicite de la conformité avec la norme ISO/IEC 27001 : 2013 en termes de sécurité de l’information
  • Mention explicite de l’anonymisation irréversible des données utilisées pour les rapports statistiques
  • Formalisation des frais supplémentaires liés aux prestations sur mesure
  • Précision sur le nombre d’utilisateurs maximal par type de compte (3 pour un compte standard)
  • Précision explicite sur les conditions de remboursement des frais de services en cas de refus de participation à la procédure de vérification de la part d’un.e employé.e

Votre Team Aequivalent vous remercie pour votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.