Une enqu\u00eate soutient la d\u00e9cision de proposer une norme suisse en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre de d\u00e9cisions d\u2019engagement<\/strong><\/h3><\/h4><\/div><\/div><\/div>![\"Logo](\"https:\/\/www.aequivalent.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/SNV_Logo_cmyk-300x163.png\" "\\"Logo")
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<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Une enqu\u00eate soutient la d\u00e9cision de proposer une norme suisse en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre de d\u00e9cisions d\u2019engagement<\/strong><\/h3><\/h4><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Faits Marquants<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n- Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e pour \u00e9tablir les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des d\u00e9cisions d\u2019engagement en Suisse.<\/li>\n
- 58% des r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 qu’ils soutenaient l’\u00e9tablissement d’une norme suisse.<\/li>\n
- L’int\u00e9grit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme le risque humain le plus important \u00e0 att\u00e9nuer par la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n
- 68% des organisations interrog\u00e9es ont \u00e9tabli une liste des fonctions sensibles.<\/li>\n
- 52% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques de recrutement et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection renforc\u00e9es.<\/li>\n
- Le rapport fait 5 recommandations pour inclure les meilleures pratiques de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans une nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitude professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>T\u00e9l\u00e9charger les r\u00e9sultats<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Introduction<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\u00c0 la suite d\u2019une demande de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Psychologues (FSP), l’Association Suisse de Normalisation (SNV) a mis en place un projet national interdisciplinaire (au sein du comit\u00e9 national de normalisation existant INB\/NK 3168) afin de d\u00e9velopper une norme pour la mise en \u0153uvre des diagnostics d\u2019aptitude professionnel en Suisse. L’objectif est de cr\u00e9er une norme suisse qui peut servir de r\u00e9f\u00e9rence et de meilleure pratique, et qui garantira les meilleurs r\u00e9sultats possibles pour les \u00e9valuations des aptitudes li\u00e9es \u00e0 un emploi. La norme devra \u00e9galement garantir la transparence et l’\u00e9galit\u00e9 de traitement pour les candidats qui font l’objet de ces \u00e9valuations.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Aequivalent, la plus grande plateforme suisse pour structurer et digitaliser les processus de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019engagement, a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 ce projet interdisciplinaire afin d’y apporter le point de vue de la gestion des risques et de contribuer avec son expertise en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de gestion des risques humains.<\/p>\n
Entre octobre 2021 et mars 2022, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e par le r\u00e9seau de la SNV et des entretiens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en collaboration avec Aequivalent. Ceci a permis de collecter des donn\u00e9es empiriques suppl\u00e9mentaires sur la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents par les employeurs en Suisse, aupr\u00e8s des parties prenantes des autorit\u00e9s publiques, des ONG, des OBNL, de l’industrie et du commerce.<\/p>\n
L’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par 882 organisations publiques et priv\u00e9es bas\u00e9es en Suisse et op\u00e9rant dans divers secteurs. Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous ont permis de mieux analyser les pratiques les plus courantes en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019un point de vue de l’att\u00e9nuation des risques humains, et de sonder le soutien \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une norme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
R\u00e9sultats d’enqu\u00eate<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>42 organisations ont r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate, dont 48% consid\u00e8rent qu’elles sont actuellement soumises \u00e0 des r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des risques humains.<\/span><\/p>\nBien que 56% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent leurs politiques et proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0pre employment screening\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0excellentes\u00a0\u00bb, 78% des r\u00e9pondants ont eu une ou plusieurs mauvaises exp\u00e9riences d’embauche.<\/span><\/p>\n58% des r\u00e9pondants appr\u00e9cieraient une norme pour la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, 42% ont r\u00e9pondu qu’ils pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s, aucun des r\u00e9pondants n’\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Dans la plupart des organisations, c’est le d\u00e9partement des ressources humaines qui est responsable de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans les cadres des proc\u00e9dures d\u2019engagement, tandis que les d\u00e9partements de gestion des risques, de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 sont le plus souvent invit\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le de \u00ab\u00a0soutien\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Parmi les cinq risques humains \u00e9num\u00e9r\u00e9s qui doivent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s lors de la v\u00e9rification de l’emploi, c’est le (manque d’) int\u00e9grit\u00e9 qui est le plus souvent s\u00e9lectionn\u00e9 comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb. Viennent ensuite l’absence de qualifications ou la pr\u00e9sence de conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/www.aequivalent.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/webinaire-statistiques-inte\u0301grite\u0301-2021-fond.jpg\")
<\/span><\/div><\/div><\/div>68% des organisations ayant r\u00e9pondu ont \u00e9tabli une liste de fonctions sensibles. Au sein des organisations r\u00e9glement\u00e9es ayant r\u00e9pondu, ce pourcentage s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90%. L’acc\u00e8s aux ressources financi\u00e8res, le pouvoir de d\u00e9cision et la responsabilit\u00e9 juridique sont les 3 principaux \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9finissent une fonction comme \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb. L’acc\u00e8s aux infrastructures strat\u00e9giques, l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients et les fonctions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 suivent de pr\u00e8s et sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e0 risque par plus de deux tiers des organisations ayant r\u00e9pondu.<\/p>\n
80% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques ou des proc\u00e9dures pour att\u00e9nuer le risque humain au sein de l\u2019organisation. Le plus souvent, ces politiques concernent la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de recrutement et de s\u00e9lection renforc\u00e9es (52%). Elles sont suivies, \u00e0 une certaine distance, par les proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0whistleblowing\u00a0\u00bb (24%) et les autres proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne renforc\u00e9es (14%).<\/p>\n
78% des r\u00e9pondants ont formalis\u00e9 leurs politiques et proc\u00e9dures et 58% des r\u00e9pondants les appliquent \u00e9galement aux contractants ou consultants externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Les dipl\u00f4mes et qualifications (76%), les casiers judiciaires (61%), les anciens employeurs (59%) et la probit\u00e9 financi\u00e8re (37%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb lors de la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche. La pr\u00e9sence publique sur Internet, les activit\u00e9s annexes (conflits d’int\u00e9r\u00eats) et les interruptions d’activit\u00e9 professionnelle sont \u00e9galement \u00ab\u00a0parfois\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0souvent\u00a0\u00bb v\u00e9rifi\u00e9es. Afin de pouvoir v\u00e9rifier correctement ces \u00e9l\u00e9ments, 71% des organisations interrog\u00e9es v\u00e9rifient l’identit\u00e9 et 59% v\u00e9rifient l’adresse actuelle (59%) du candidat. L’historique des adresses est rarement v\u00e9rifi\u00e9 (ce qui expose ces organisations \u00e0 certains risques de conformit\u00e9).<\/p>\n
Les extraits de casier judiciaire, les documents de probit\u00e9 financi\u00e8re, les permis de travail, les anciens employeurs et les dipl\u00f4mes et qualifications sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 la source. Pour les activit\u00e9s annexes, les activit\u00e9s pendant les p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 et les dossiers de conduite, on se fie plus souvent aux documents ou aux d\u00e9clarations des employ\u00e9s (ce qui expose ces organisations \u00e0 des risques d’int\u00e9grit\u00e9).<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications des r\u00e9f\u00e9rences chez les anciens employeurs, les raisons du d\u00e9part (69%), les performances (69%) et les responsabilit\u00e9s (63%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9es. L’intitul\u00e9 du poste, les dates de d\u00e9but et de fin, la personnalit\u00e9 ainsi que l\u2019absence des proc\u00e9dures d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou disciplinaires sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations qui ont r\u00e9pondu.<\/p>\n
L’obtention formelle du dipl\u00f4me (72%) est v\u00e9rifi\u00e9e le plus syst\u00e9matiquement lors des contr\u00f4les de dipl\u00f4mes. Le titre officiel du dipl\u00f4me (55%), le niveau acad\u00e9mique correspondant (52%) et les dates de d\u00e9but et de fin (45%) sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations.<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications de l’e-r\u00e9putation (internet), l’absence de remarques discriminatoires (73%) et la divulgation d’informations confidentielles (68%) sont le plus souvent indiqu\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb \u00e0 v\u00e9rifier lors de la s\u00e9lection des emplois. L’absence de contenu probl\u00e9matique (54%), les incoh\u00e9rences avec le CV (48%) et l’appartenance \u00e0 des groupes controvers\u00e9s (48%) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s importants par plus de 40% des organisations.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Autres \u00e9l\u00e9ments d’importance<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>49% des r\u00e9pondants ont mis en place un processus de \u00ab re-screening \u00bb apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de personnes dans l’organisation : 20% pour tous les r\u00f4les dans l’organisation et 29% pour une partie des r\u00f4les. La s\u00e9lection est le plus souvent effectu\u00e9e tous les 2 ou 3 ans. Les \u00e9l\u00e9ments les plus v\u00e9rifi\u00e9s lors d’une re-v\u00e9rification sont le casier judiciaire (90%), la probit\u00e9 financi\u00e8re (80%) et les activit\u00e9s annexes (60%). L’adresse et la pr\u00e9sence publique sur Internet sont v\u00e9rifi\u00e9es par plus de 40% des organisations lors d’une nouvelle v\u00e9rification.<\/span><\/p>\nEn ce qui concerne la protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s et des candidats, 95% des entreprises participantes indiquent qu’elles se conforment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), tandis que 32 % se conforment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Une majorit\u00e9 de 80 % des r\u00e9pondants ont r\u00e9pondu que leur organisation dispose d’un code de conduite. Seuls 10 % des organisations disposent actuellement d’une certification en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Conclusions et recommandations<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate soutiennent l’initiative visant \u00e0 int\u00e9grer les aspects relatifs au contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents dans l’adoption suisse de la norme allemande DIN 33430 (\u00ab\u00a0job related proficiency assessment\u00a0\u00bb) et donnent une bonne indication des \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme les plus importants ou les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents en Suisse.<\/p>\n
Sur la base des r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, le rapport propose :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\n- D’int\u00e9grer la perspective de la gestion des risques humains et les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans la nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- De prescrire l’\u00e9tablissement d’une liste de fonctions sensibles au sein de l\u2019organisation, en fonction de leur exposition aux risques humains strat\u00e9giques (les plus importants) de l’organisation.<\/span><\/li>\n
- D’utiliser la liste des fonctions sensibles comme r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9finir l’application de (diff\u00e9rents niveaux de) programmes standardis\u00e9s de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents pendant les \u00e9valuations des aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- D’inclure la v\u00e9rification de l’int\u00e9grit\u00e9 (76% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent qu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment de risque humain tr\u00e8s important) comme une v\u00e9rification standard lors des \u00e9valuations des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 l’emploi pour les fonctions sensibles. Cela peut se faire par la m\u00e9thode d’analyse des documents qui est sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9e dans la norme.<\/span><\/li>\n
- L’\u00e9tablissement et l’utilisation d’une checklist afin de se conformer aux r\u00e9glementations et aux meilleures pratiques en termes d’exp\u00e9rience des candidats, de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information lors de la mise en place des proc\u00e9dures de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pour plus d’informations sur les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, veuillez contacter info@aequivalent.ch<\/a><\/span> ou T +41 24 524 30 02.\u00a0 Si vous souhaitez participer activement ou en savoir plus sur l’\u00e9laboration de la norme, veuillez contacter lea.leibundgut@snv.ch<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>T\u00e9l\u00e9charger le rapport complet :<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n<\/p>
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- 58% des r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 qu’ils soutenaient l’\u00e9tablissement d’une norme suisse.<\/li>\n
- L’int\u00e9grit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme le risque humain le plus important \u00e0 att\u00e9nuer par la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n
- 68% des organisations interrog\u00e9es ont \u00e9tabli une liste des fonctions sensibles.<\/li>\n
- 52% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques de recrutement et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection renforc\u00e9es.<\/li>\n
- Le rapport fait 5 recommandations pour inclure les meilleures pratiques de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans une nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitude professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>T\u00e9l\u00e9charger les r\u00e9sultats<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Introduction<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\u00c0 la suite d\u2019une demande de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Psychologues (FSP), l’Association Suisse de Normalisation (SNV) a mis en place un projet national interdisciplinaire (au sein du comit\u00e9 national de normalisation existant INB\/NK 3168) afin de d\u00e9velopper une norme pour la mise en \u0153uvre des diagnostics d\u2019aptitude professionnel en Suisse. L’objectif est de cr\u00e9er une norme suisse qui peut servir de r\u00e9f\u00e9rence et de meilleure pratique, et qui garantira les meilleurs r\u00e9sultats possibles pour les \u00e9valuations des aptitudes li\u00e9es \u00e0 un emploi. La norme devra \u00e9galement garantir la transparence et l’\u00e9galit\u00e9 de traitement pour les candidats qui font l’objet de ces \u00e9valuations.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Aequivalent, la plus grande plateforme suisse pour structurer et digitaliser les processus de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019engagement, a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 ce projet interdisciplinaire afin d’y apporter le point de vue de la gestion des risques et de contribuer avec son expertise en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de gestion des risques humains.<\/p>\n
Entre octobre 2021 et mars 2022, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e par le r\u00e9seau de la SNV et des entretiens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en collaboration avec Aequivalent. Ceci a permis de collecter des donn\u00e9es empiriques suppl\u00e9mentaires sur la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents par les employeurs en Suisse, aupr\u00e8s des parties prenantes des autorit\u00e9s publiques, des ONG, des OBNL, de l’industrie et du commerce.<\/p>\n
L’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par 882 organisations publiques et priv\u00e9es bas\u00e9es en Suisse et op\u00e9rant dans divers secteurs. Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous ont permis de mieux analyser les pratiques les plus courantes en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019un point de vue de l’att\u00e9nuation des risques humains, et de sonder le soutien \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une norme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
R\u00e9sultats d’enqu\u00eate<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>42 organisations ont r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate, dont 48% consid\u00e8rent qu’elles sont actuellement soumises \u00e0 des r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des risques humains.<\/span><\/p>\nBien que 56% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent leurs politiques et proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0pre employment screening\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0excellentes\u00a0\u00bb, 78% des r\u00e9pondants ont eu une ou plusieurs mauvaises exp\u00e9riences d’embauche.<\/span><\/p>\n58% des r\u00e9pondants appr\u00e9cieraient une norme pour la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, 42% ont r\u00e9pondu qu’ils pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s, aucun des r\u00e9pondants n’\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Dans la plupart des organisations, c’est le d\u00e9partement des ressources humaines qui est responsable de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans les cadres des proc\u00e9dures d\u2019engagement, tandis que les d\u00e9partements de gestion des risques, de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 sont le plus souvent invit\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le de \u00ab\u00a0soutien\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Parmi les cinq risques humains \u00e9num\u00e9r\u00e9s qui doivent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s lors de la v\u00e9rification de l’emploi, c’est le (manque d’) int\u00e9grit\u00e9 qui est le plus souvent s\u00e9lectionn\u00e9 comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb. Viennent ensuite l’absence de qualifications ou la pr\u00e9sence de conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div>68% des organisations ayant r\u00e9pondu ont \u00e9tabli une liste de fonctions sensibles. Au sein des organisations r\u00e9glement\u00e9es ayant r\u00e9pondu, ce pourcentage s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90%. L’acc\u00e8s aux ressources financi\u00e8res, le pouvoir de d\u00e9cision et la responsabilit\u00e9 juridique sont les 3 principaux \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9finissent une fonction comme \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb. L’acc\u00e8s aux infrastructures strat\u00e9giques, l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients et les fonctions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 suivent de pr\u00e8s et sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e0 risque par plus de deux tiers des organisations ayant r\u00e9pondu.<\/p>\n
80% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques ou des proc\u00e9dures pour att\u00e9nuer le risque humain au sein de l\u2019organisation. Le plus souvent, ces politiques concernent la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de recrutement et de s\u00e9lection renforc\u00e9es (52%). Elles sont suivies, \u00e0 une certaine distance, par les proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0whistleblowing\u00a0\u00bb (24%) et les autres proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne renforc\u00e9es (14%).<\/p>\n
78% des r\u00e9pondants ont formalis\u00e9 leurs politiques et proc\u00e9dures et 58% des r\u00e9pondants les appliquent \u00e9galement aux contractants ou consultants externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Les dipl\u00f4mes et qualifications (76%), les casiers judiciaires (61%), les anciens employeurs (59%) et la probit\u00e9 financi\u00e8re (37%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb lors de la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche. La pr\u00e9sence publique sur Internet, les activit\u00e9s annexes (conflits d’int\u00e9r\u00eats) et les interruptions d’activit\u00e9 professionnelle sont \u00e9galement \u00ab\u00a0parfois\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0souvent\u00a0\u00bb v\u00e9rifi\u00e9es. Afin de pouvoir v\u00e9rifier correctement ces \u00e9l\u00e9ments, 71% des organisations interrog\u00e9es v\u00e9rifient l’identit\u00e9 et 59% v\u00e9rifient l’adresse actuelle (59%) du candidat. L’historique des adresses est rarement v\u00e9rifi\u00e9 (ce qui expose ces organisations \u00e0 certains risques de conformit\u00e9).<\/p>\n
Les extraits de casier judiciaire, les documents de probit\u00e9 financi\u00e8re, les permis de travail, les anciens employeurs et les dipl\u00f4mes et qualifications sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 la source. Pour les activit\u00e9s annexes, les activit\u00e9s pendant les p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 et les dossiers de conduite, on se fie plus souvent aux documents ou aux d\u00e9clarations des employ\u00e9s (ce qui expose ces organisations \u00e0 des risques d’int\u00e9grit\u00e9).<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications des r\u00e9f\u00e9rences chez les anciens employeurs, les raisons du d\u00e9part (69%), les performances (69%) et les responsabilit\u00e9s (63%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9es. L’intitul\u00e9 du poste, les dates de d\u00e9but et de fin, la personnalit\u00e9 ainsi que l\u2019absence des proc\u00e9dures d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou disciplinaires sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations qui ont r\u00e9pondu.<\/p>\n
L’obtention formelle du dipl\u00f4me (72%) est v\u00e9rifi\u00e9e le plus syst\u00e9matiquement lors des contr\u00f4les de dipl\u00f4mes. Le titre officiel du dipl\u00f4me (55%), le niveau acad\u00e9mique correspondant (52%) et les dates de d\u00e9but et de fin (45%) sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations.<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications de l’e-r\u00e9putation (internet), l’absence de remarques discriminatoires (73%) et la divulgation d’informations confidentielles (68%) sont le plus souvent indiqu\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb \u00e0 v\u00e9rifier lors de la s\u00e9lection des emplois. L’absence de contenu probl\u00e9matique (54%), les incoh\u00e9rences avec le CV (48%) et l’appartenance \u00e0 des groupes controvers\u00e9s (48%) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s importants par plus de 40% des organisations.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Autres \u00e9l\u00e9ments d’importance<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>49% des r\u00e9pondants ont mis en place un processus de \u00ab re-screening \u00bb apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de personnes dans l’organisation : 20% pour tous les r\u00f4les dans l’organisation et 29% pour une partie des r\u00f4les. La s\u00e9lection est le plus souvent effectu\u00e9e tous les 2 ou 3 ans. Les \u00e9l\u00e9ments les plus v\u00e9rifi\u00e9s lors d’une re-v\u00e9rification sont le casier judiciaire (90%), la probit\u00e9 financi\u00e8re (80%) et les activit\u00e9s annexes (60%). L’adresse et la pr\u00e9sence publique sur Internet sont v\u00e9rifi\u00e9es par plus de 40% des organisations lors d’une nouvelle v\u00e9rification.<\/span><\/p>\nEn ce qui concerne la protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s et des candidats, 95% des entreprises participantes indiquent qu’elles se conforment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), tandis que 32 % se conforment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Une majorit\u00e9 de 80 % des r\u00e9pondants ont r\u00e9pondu que leur organisation dispose d’un code de conduite. Seuls 10 % des organisations disposent actuellement d’une certification en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Conclusions et recommandations<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate soutiennent l’initiative visant \u00e0 int\u00e9grer les aspects relatifs au contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents dans l’adoption suisse de la norme allemande DIN 33430 (\u00ab\u00a0job related proficiency assessment\u00a0\u00bb) et donnent une bonne indication des \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme les plus importants ou les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents en Suisse.<\/p>\n
Sur la base des r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, le rapport propose :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\n- D’int\u00e9grer la perspective de la gestion des risques humains et les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans la nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- De prescrire l’\u00e9tablissement d’une liste de fonctions sensibles au sein de l\u2019organisation, en fonction de leur exposition aux risques humains strat\u00e9giques (les plus importants) de l’organisation.<\/span><\/li>\n
- D’utiliser la liste des fonctions sensibles comme r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9finir l’application de (diff\u00e9rents niveaux de) programmes standardis\u00e9s de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents pendant les \u00e9valuations des aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- D’inclure la v\u00e9rification de l’int\u00e9grit\u00e9 (76% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent qu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment de risque humain tr\u00e8s important) comme une v\u00e9rification standard lors des \u00e9valuations des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 l’emploi pour les fonctions sensibles. Cela peut se faire par la m\u00e9thode d’analyse des documents qui est sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9e dans la norme.<\/span><\/li>\n
- L’\u00e9tablissement et l’utilisation d’une checklist afin de se conformer aux r\u00e9glementations et aux meilleures pratiques en termes d’exp\u00e9rience des candidats, de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information lors de la mise en place des proc\u00e9dures de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pour plus d’informations sur les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, veuillez contacter info@aequivalent.ch<\/a><\/span> ou T +41 24 524 30 02.\u00a0 Si vous souhaitez participer activement ou en savoir plus sur l’\u00e9laboration de la norme, veuillez contacter lea.leibundgut@snv.ch<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>T\u00e9l\u00e9charger le rapport complet :<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n<\/p>
<\/ul><\/div>\n
<\/span><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Faits Marquants<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n- Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e pour \u00e9tablir les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des d\u00e9cisions d\u2019engagement en Suisse.<\/li>\n
- 58% des r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 qu’ils soutenaient l’\u00e9tablissement d’une norme suisse.<\/li>\n
- L’int\u00e9grit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme le risque humain le plus important \u00e0 att\u00e9nuer par la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n
- 68% des organisations interrog\u00e9es ont \u00e9tabli une liste des fonctions sensibles.<\/li>\n
- 52% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques de recrutement et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection renforc\u00e9es.<\/li>\n
- Le rapport fait 5 recommandations pour inclure les meilleures pratiques de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans une nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitude professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>T\u00e9l\u00e9charger les r\u00e9sultats<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Introduction<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\u00c0 la suite d\u2019une demande de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Psychologues (FSP), l’Association Suisse de Normalisation (SNV) a mis en place un projet national interdisciplinaire (au sein du comit\u00e9 national de normalisation existant INB\/NK 3168) afin de d\u00e9velopper une norme pour la mise en \u0153uvre des diagnostics d\u2019aptitude professionnel en Suisse. L’objectif est de cr\u00e9er une norme suisse qui peut servir de r\u00e9f\u00e9rence et de meilleure pratique, et qui garantira les meilleurs r\u00e9sultats possibles pour les \u00e9valuations des aptitudes li\u00e9es \u00e0 un emploi. La norme devra \u00e9galement garantir la transparence et l’\u00e9galit\u00e9 de traitement pour les candidats qui font l’objet de ces \u00e9valuations.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Aequivalent, la plus grande plateforme suisse pour structurer et digitaliser les processus de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019engagement, a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 ce projet interdisciplinaire afin d’y apporter le point de vue de la gestion des risques et de contribuer avec son expertise en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de gestion des risques humains.<\/p>\n
Entre octobre 2021 et mars 2022, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e par le r\u00e9seau de la SNV et des entretiens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en collaboration avec Aequivalent. Ceci a permis de collecter des donn\u00e9es empiriques suppl\u00e9mentaires sur la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents par les employeurs en Suisse, aupr\u00e8s des parties prenantes des autorit\u00e9s publiques, des ONG, des OBNL, de l’industrie et du commerce.<\/p>\n
L’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par 882 organisations publiques et priv\u00e9es bas\u00e9es en Suisse et op\u00e9rant dans divers secteurs. Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous ont permis de mieux analyser les pratiques les plus courantes en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019un point de vue de l’att\u00e9nuation des risques humains, et de sonder le soutien \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une norme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
R\u00e9sultats d’enqu\u00eate<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>42 organisations ont r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate, dont 48% consid\u00e8rent qu’elles sont actuellement soumises \u00e0 des r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des risques humains.<\/span><\/p>\nBien que 56% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent leurs politiques et proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0pre employment screening\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0excellentes\u00a0\u00bb, 78% des r\u00e9pondants ont eu une ou plusieurs mauvaises exp\u00e9riences d’embauche.<\/span><\/p>\n58% des r\u00e9pondants appr\u00e9cieraient une norme pour la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, 42% ont r\u00e9pondu qu’ils pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s, aucun des r\u00e9pondants n’\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Dans la plupart des organisations, c’est le d\u00e9partement des ressources humaines qui est responsable de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans les cadres des proc\u00e9dures d\u2019engagement, tandis que les d\u00e9partements de gestion des risques, de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 sont le plus souvent invit\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le de \u00ab\u00a0soutien\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Parmi les cinq risques humains \u00e9num\u00e9r\u00e9s qui doivent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s lors de la v\u00e9rification de l’emploi, c’est le (manque d’) int\u00e9grit\u00e9 qui est le plus souvent s\u00e9lectionn\u00e9 comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb. Viennent ensuite l’absence de qualifications ou la pr\u00e9sence de conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div>68% des organisations ayant r\u00e9pondu ont \u00e9tabli une liste de fonctions sensibles. Au sein des organisations r\u00e9glement\u00e9es ayant r\u00e9pondu, ce pourcentage s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90%. L’acc\u00e8s aux ressources financi\u00e8res, le pouvoir de d\u00e9cision et la responsabilit\u00e9 juridique sont les 3 principaux \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9finissent une fonction comme \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb. L’acc\u00e8s aux infrastructures strat\u00e9giques, l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients et les fonctions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 suivent de pr\u00e8s et sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e0 risque par plus de deux tiers des organisations ayant r\u00e9pondu.<\/p>\n
80% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques ou des proc\u00e9dures pour att\u00e9nuer le risque humain au sein de l\u2019organisation. Le plus souvent, ces politiques concernent la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de recrutement et de s\u00e9lection renforc\u00e9es (52%). Elles sont suivies, \u00e0 une certaine distance, par les proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0whistleblowing\u00a0\u00bb (24%) et les autres proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne renforc\u00e9es (14%).<\/p>\n
78% des r\u00e9pondants ont formalis\u00e9 leurs politiques et proc\u00e9dures et 58% des r\u00e9pondants les appliquent \u00e9galement aux contractants ou consultants externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Les dipl\u00f4mes et qualifications (76%), les casiers judiciaires (61%), les anciens employeurs (59%) et la probit\u00e9 financi\u00e8re (37%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb lors de la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche. La pr\u00e9sence publique sur Internet, les activit\u00e9s annexes (conflits d’int\u00e9r\u00eats) et les interruptions d’activit\u00e9 professionnelle sont \u00e9galement \u00ab\u00a0parfois\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0souvent\u00a0\u00bb v\u00e9rifi\u00e9es. Afin de pouvoir v\u00e9rifier correctement ces \u00e9l\u00e9ments, 71% des organisations interrog\u00e9es v\u00e9rifient l’identit\u00e9 et 59% v\u00e9rifient l’adresse actuelle (59%) du candidat. L’historique des adresses est rarement v\u00e9rifi\u00e9 (ce qui expose ces organisations \u00e0 certains risques de conformit\u00e9).<\/p>\n
Les extraits de casier judiciaire, les documents de probit\u00e9 financi\u00e8re, les permis de travail, les anciens employeurs et les dipl\u00f4mes et qualifications sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 la source. Pour les activit\u00e9s annexes, les activit\u00e9s pendant les p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 et les dossiers de conduite, on se fie plus souvent aux documents ou aux d\u00e9clarations des employ\u00e9s (ce qui expose ces organisations \u00e0 des risques d’int\u00e9grit\u00e9).<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications des r\u00e9f\u00e9rences chez les anciens employeurs, les raisons du d\u00e9part (69%), les performances (69%) et les responsabilit\u00e9s (63%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9es. L’intitul\u00e9 du poste, les dates de d\u00e9but et de fin, la personnalit\u00e9 ainsi que l\u2019absence des proc\u00e9dures d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou disciplinaires sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations qui ont r\u00e9pondu.<\/p>\n
L’obtention formelle du dipl\u00f4me (72%) est v\u00e9rifi\u00e9e le plus syst\u00e9matiquement lors des contr\u00f4les de dipl\u00f4mes. Le titre officiel du dipl\u00f4me (55%), le niveau acad\u00e9mique correspondant (52%) et les dates de d\u00e9but et de fin (45%) sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations.<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications de l’e-r\u00e9putation (internet), l’absence de remarques discriminatoires (73%) et la divulgation d’informations confidentielles (68%) sont le plus souvent indiqu\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb \u00e0 v\u00e9rifier lors de la s\u00e9lection des emplois. L’absence de contenu probl\u00e9matique (54%), les incoh\u00e9rences avec le CV (48%) et l’appartenance \u00e0 des groupes controvers\u00e9s (48%) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s importants par plus de 40% des organisations.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Autres \u00e9l\u00e9ments d’importance<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>49% des r\u00e9pondants ont mis en place un processus de \u00ab re-screening \u00bb apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de personnes dans l’organisation : 20% pour tous les r\u00f4les dans l’organisation et 29% pour une partie des r\u00f4les. La s\u00e9lection est le plus souvent effectu\u00e9e tous les 2 ou 3 ans. Les \u00e9l\u00e9ments les plus v\u00e9rifi\u00e9s lors d’une re-v\u00e9rification sont le casier judiciaire (90%), la probit\u00e9 financi\u00e8re (80%) et les activit\u00e9s annexes (60%). L’adresse et la pr\u00e9sence publique sur Internet sont v\u00e9rifi\u00e9es par plus de 40% des organisations lors d’une nouvelle v\u00e9rification.<\/span><\/p>\nEn ce qui concerne la protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s et des candidats, 95% des entreprises participantes indiquent qu’elles se conforment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), tandis que 32 % se conforment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Une majorit\u00e9 de 80 % des r\u00e9pondants ont r\u00e9pondu que leur organisation dispose d’un code de conduite. Seuls 10 % des organisations disposent actuellement d’une certification en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Conclusions et recommandations<\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate soutiennent l’initiative visant \u00e0 int\u00e9grer les aspects relatifs au contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents dans l’adoption suisse de la norme allemande DIN 33430 (\u00ab\u00a0job related proficiency assessment\u00a0\u00bb) et donnent une bonne indication des \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme les plus importants ou les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents en Suisse.<\/p>\n
Sur la base des r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, le rapport propose :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\n- D’int\u00e9grer la perspective de la gestion des risques humains et les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans la nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- De prescrire l’\u00e9tablissement d’une liste de fonctions sensibles au sein de l\u2019organisation, en fonction de leur exposition aux risques humains strat\u00e9giques (les plus importants) de l’organisation.<\/span><\/li>\n
- D’utiliser la liste des fonctions sensibles comme r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9finir l’application de (diff\u00e9rents niveaux de) programmes standardis\u00e9s de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents pendant les \u00e9valuations des aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- D’inclure la v\u00e9rification de l’int\u00e9grit\u00e9 (76% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent qu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment de risque humain tr\u00e8s important) comme une v\u00e9rification standard lors des \u00e9valuations des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 l’emploi pour les fonctions sensibles. Cela peut se faire par la m\u00e9thode d’analyse des documents qui est sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9e dans la norme.<\/span><\/li>\n
- L’\u00e9tablissement et l’utilisation d’une checklist afin de se conformer aux r\u00e9glementations et aux meilleures pratiques en termes d’exp\u00e9rience des candidats, de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information lors de la mise en place des proc\u00e9dures de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pour plus d’informations sur les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, veuillez contacter info@aequivalent.ch<\/a><\/span> ou T +41 24 524 30 02.\u00a0 Si vous souhaitez participer activement ou en savoir plus sur l’\u00e9laboration de la norme, veuillez contacter lea.leibundgut@snv.ch<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>T\u00e9l\u00e9charger le rapport complet :<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n<\/p>
<\/ul><\/div>\n
- \n
- Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e pour \u00e9tablir les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des d\u00e9cisions d\u2019engagement en Suisse.<\/li>\n
- 58% des r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 qu’ils soutenaient l’\u00e9tablissement d’une norme suisse.<\/li>\n
- L’int\u00e9grit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme le risque humain le plus important \u00e0 att\u00e9nuer par la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n
- 68% des organisations interrog\u00e9es ont \u00e9tabli une liste des fonctions sensibles.<\/li>\n
- 52% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques de recrutement et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection renforc\u00e9es.<\/li>\n
- Le rapport fait 5 recommandations pour inclure les meilleures pratiques de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans une nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitude professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>T\u00e9l\u00e9charger les r\u00e9sultats<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Introduction<\/h3><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>\u00c0 la suite d\u2019une demande de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Psychologues (FSP), l’Association Suisse de Normalisation (SNV) a mis en place un projet national interdisciplinaire (au sein du comit\u00e9 national de normalisation existant INB\/NK 3168) afin de d\u00e9velopper une norme pour la mise en \u0153uvre des diagnostics d\u2019aptitude professionnel en Suisse. L’objectif est de cr\u00e9er une norme suisse qui peut servir de r\u00e9f\u00e9rence et de meilleure pratique, et qui garantira les meilleurs r\u00e9sultats possibles pour les \u00e9valuations des aptitudes li\u00e9es \u00e0 un emploi. La norme devra \u00e9galement garantir la transparence et l’\u00e9galit\u00e9 de traitement pour les candidats qui font l’objet de ces \u00e9valuations.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Aequivalent, la plus grande plateforme suisse pour structurer et digitaliser les processus de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019engagement, a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 ce projet interdisciplinaire afin d’y apporter le point de vue de la gestion des risques et de contribuer avec son expertise en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de gestion des risques humains.<\/p>\n
Entre octobre 2021 et mars 2022, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e par le r\u00e9seau de la SNV et des entretiens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en collaboration avec Aequivalent. Ceci a permis de collecter des donn\u00e9es empiriques suppl\u00e9mentaires sur la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents par les employeurs en Suisse, aupr\u00e8s des parties prenantes des autorit\u00e9s publiques, des ONG, des OBNL, de l’industrie et du commerce.<\/p>\n
L’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par 882 organisations publiques et priv\u00e9es bas\u00e9es en Suisse et op\u00e9rant dans divers secteurs. Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous ont permis de mieux analyser les pratiques les plus courantes en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019un point de vue de l’att\u00e9nuation des risques humains, et de sonder le soutien \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une norme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
R\u00e9sultats d’enqu\u00eate<\/h3><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>42 organisations ont r\u00e9pondu \u00e0 l’enqu\u00eate, dont 48% consid\u00e8rent qu’elles sont actuellement soumises \u00e0 des r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des risques humains.<\/span><\/p>\n
Bien que 56% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent leurs politiques et proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0pre employment screening\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0bonnes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0excellentes\u00a0\u00bb, 78% des r\u00e9pondants ont eu une ou plusieurs mauvaises exp\u00e9riences d’embauche.<\/span><\/p>\n
58% des r\u00e9pondants appr\u00e9cieraient une norme pour la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, 42% ont r\u00e9pondu qu’ils pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s, aucun des r\u00e9pondants n’\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents<\/h3><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>Dans la plupart des organisations, c’est le d\u00e9partement des ressources humaines qui est responsable de la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans les cadres des proc\u00e9dures d\u2019engagement, tandis que les d\u00e9partements de gestion des risques, de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9 sont le plus souvent invit\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le de \u00ab\u00a0soutien\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Parmi les cinq risques humains \u00e9num\u00e9r\u00e9s qui doivent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s lors de la v\u00e9rification de l’emploi, c’est le (manque d’) int\u00e9grit\u00e9 qui est le plus souvent s\u00e9lectionn\u00e9 comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb. Viennent ensuite l’absence de qualifications ou la pr\u00e9sence de conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div>68% des organisations ayant r\u00e9pondu ont \u00e9tabli une liste de fonctions sensibles. Au sein des organisations r\u00e9glement\u00e9es ayant r\u00e9pondu, ce pourcentage s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90%. L’acc\u00e8s aux ressources financi\u00e8res, le pouvoir de d\u00e9cision et la responsabilit\u00e9 juridique sont les 3 principaux \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9finissent une fonction comme \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb. L’acc\u00e8s aux infrastructures strat\u00e9giques, l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients et les fonctions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 suivent de pr\u00e8s et sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e0 risque par plus de deux tiers des organisations ayant r\u00e9pondu.<\/p>\n
80% des r\u00e9pondants ont mis en place des politiques ou des proc\u00e9dures pour att\u00e9nuer le risque humain au sein de l\u2019organisation. Le plus souvent, ces politiques concernent la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de recrutement et de s\u00e9lection renforc\u00e9es (52%). Elles sont suivies, \u00e0 une certaine distance, par les proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0whistleblowing\u00a0\u00bb (24%) et les autres proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne renforc\u00e9es (14%).<\/p>\n
78% des r\u00e9pondants ont formalis\u00e9 leurs politiques et proc\u00e9dures et 58% des r\u00e9pondants les appliquent \u00e9galement aux contractants ou consultants externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Les dipl\u00f4mes et qualifications (76%), les casiers judiciaires (61%), les anciens employeurs (59%) et la probit\u00e9 financi\u00e8re (37%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb lors de la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche. La pr\u00e9sence publique sur Internet, les activit\u00e9s annexes (conflits d’int\u00e9r\u00eats) et les interruptions d’activit\u00e9 professionnelle sont \u00e9galement \u00ab\u00a0parfois\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0souvent\u00a0\u00bb v\u00e9rifi\u00e9es. Afin de pouvoir v\u00e9rifier correctement ces \u00e9l\u00e9ments, 71% des organisations interrog\u00e9es v\u00e9rifient l’identit\u00e9 et 59% v\u00e9rifient l’adresse actuelle (59%) du candidat. L’historique des adresses est rarement v\u00e9rifi\u00e9 (ce qui expose ces organisations \u00e0 certains risques de conformit\u00e9).<\/p>\n
Les extraits de casier judiciaire, les documents de probit\u00e9 financi\u00e8re, les permis de travail, les anciens employeurs et les dipl\u00f4mes et qualifications sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 la source. Pour les activit\u00e9s annexes, les activit\u00e9s pendant les p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9 et les dossiers de conduite, on se fie plus souvent aux documents ou aux d\u00e9clarations des employ\u00e9s (ce qui expose ces organisations \u00e0 des risques d’int\u00e9grit\u00e9).<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications des r\u00e9f\u00e9rences chez les anciens employeurs, les raisons du d\u00e9part (69%), les performances (69%) et les responsabilit\u00e9s (63%) sont le plus souvent v\u00e9rifi\u00e9es. L’intitul\u00e9 du poste, les dates de d\u00e9but et de fin, la personnalit\u00e9 ainsi que l\u2019absence des proc\u00e9dures d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou disciplinaires sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations qui ont r\u00e9pondu.<\/p>\n
L’obtention formelle du dipl\u00f4me (72%) est v\u00e9rifi\u00e9e le plus syst\u00e9matiquement lors des contr\u00f4les de dipl\u00f4mes. Le titre officiel du dipl\u00f4me (55%), le niveau acad\u00e9mique correspondant (52%) et les dates de d\u00e9but et de fin (45%) sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement dans plus de 40% des organisations.<\/p>\n
Lors des v\u00e9rifications de l’e-r\u00e9putation (internet), l’absence de remarques discriminatoires (73%) et la divulgation d’informations confidentielles (68%) sont le plus souvent indiqu\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb \u00e0 v\u00e9rifier lors de la s\u00e9lection des emplois. L’absence de contenu probl\u00e9matique (54%), les incoh\u00e9rences avec le CV (48%) et l’appartenance \u00e0 des groupes controvers\u00e9s (48%) sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s importants par plus de 40% des organisations.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Autres \u00e9l\u00e9ments d’importance<\/h3><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>49% des r\u00e9pondants ont mis en place un processus de \u00ab re-screening \u00bb apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de personnes dans l’organisation : 20% pour tous les r\u00f4les dans l’organisation et 29% pour une partie des r\u00f4les. La s\u00e9lection est le plus souvent effectu\u00e9e tous les 2 ou 3 ans. Les \u00e9l\u00e9ments les plus v\u00e9rifi\u00e9s lors d’une re-v\u00e9rification sont le casier judiciaire (90%), la probit\u00e9 financi\u00e8re (80%) et les activit\u00e9s annexes (60%). L’adresse et la pr\u00e9sence publique sur Internet sont v\u00e9rifi\u00e9es par plus de 40% des organisations lors d’une nouvelle v\u00e9rification.<\/span><\/p>\n
En ce qui concerne la protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s et des candidats, 95% des entreprises participantes indiquent qu’elles se conforment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), tandis que 32 % se conforment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Une majorit\u00e9 de 80 % des r\u00e9pondants ont r\u00e9pondu que leur organisation dispose d’un code de conduite. Seuls 10 % des organisations disposent actuellement d’une certification en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Conclusions et recommandations<\/h3><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div>Les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate soutiennent l’initiative visant \u00e0 int\u00e9grer les aspects relatifs au contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents dans l’adoption suisse de la norme allemande DIN 33430 (\u00ab\u00a0job related proficiency assessment\u00a0\u00bb) et donnent une bonne indication des \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme les plus importants ou les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents en Suisse.<\/p>\n
Sur la base des r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, le rapport propose :<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
- \n
- D’int\u00e9grer la perspective de la gestion des risques humains et les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans la nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- De prescrire l’\u00e9tablissement d’une liste de fonctions sensibles au sein de l\u2019organisation, en fonction de leur exposition aux risques humains strat\u00e9giques (les plus importants) de l’organisation.<\/span><\/li>\n
- D’utiliser la liste des fonctions sensibles comme r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9finir l’application de (diff\u00e9rents niveaux de) programmes standardis\u00e9s de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents pendant les \u00e9valuations des aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n
- D’inclure la v\u00e9rification de l’int\u00e9grit\u00e9 (76% des r\u00e9pondants consid\u00e8rent qu’il s’agit d’un \u00e9l\u00e9ment de risque humain tr\u00e8s important) comme une v\u00e9rification standard lors des \u00e9valuations des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 l’emploi pour les fonctions sensibles. Cela peut se faire par la m\u00e9thode d’analyse des documents qui est sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9e dans la norme.<\/span><\/li>\n
- L’\u00e9tablissement et l’utilisation d’une checklist afin de se conformer aux r\u00e9glementations et aux meilleures pratiques en termes d’exp\u00e9rience des candidats, de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information lors de la mise en place des proc\u00e9dures de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pour plus d’informations sur les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate, veuillez contacter info@aequivalent.ch<\/a><\/span> ou T +41 24 524 30 02.\u00a0 Si vous souhaitez participer activement ou en savoir plus sur l’\u00e9laboration de la norme, veuillez contacter lea.leibundgut@snv.ch<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
T\u00e9l\u00e9charger le rapport complet :<\/h3>\n<\/div>
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- De prescrire l’\u00e9tablissement d’une liste de fonctions sensibles au sein de l\u2019organisation, en fonction de leur exposition aux risques humains strat\u00e9giques (les plus importants) de l’organisation.<\/span><\/li>\n
- D’int\u00e9grer la perspective de la gestion des risques humains et les meilleures pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents dans la nouvelle norme suisse pour les diagnostics d\u2019aptitudes professionnelles.<\/span><\/li>\n